Assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
De nos jours, les recours en justice sont de plus en plus fréquents et peuvent mettre en jeu la fortune privée des responsables d'entreprises. C'est à la suite des actes de mauvaise gestion ayant entrainé la chute spectaculaire des sociétés de renom mondial
Le dirigeant peut être mis en cause pour une faute de gestion, pour infraction aux lois et règlements, ou encore violation des statuts de la société. Par conséquent, la menace pèse sur son patrimoine.
Dans une telle situation, l'assurance classique en responsabilité civile professionnelle ne suffira pas et il est recommandé de souscrire en supplément une assurance « responsabilité civile personnelle de dirigeant ». De quoi s'agit-il, et quels sont ses avantages ?
L’assurance Responsabilité des Dirigeants (souvent appelée de façon réductrice l'assurance RCMS - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) vous protège des conséquences pécuniaires dont vous êtes redevables en cas de mise en cause pour faute de gestion.
Elle garantit :
La prise en charge par l’assureur des conséquences pécuniaires de toute réclamation introduite à l‘encontre des assurés pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire, et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant
Les frais de défense exposés pour la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) , suite à toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant